Déclaration sur la protection des données pour les professionnels de la santé

Nous recueillons et utilisons vos données aux fins suivantes :

• Exécution du contrat avec vous, y compris les transferts de paiement.
• Tenue d’une base de données des professionnels de la santé avec lesquels nous avons déjà collaboré et/ou pourrions collaborer à l’avenir.
• Gestion des contacts et communication avec vous.
• Identification, évaluation et classement des besoins de l’entreprise correspondant le mieux à vos capacités (par exemple, lorsque nous recherchons un leader d’opinion dans un certain domaine ou pour des produits précis, la mesure dans laquelle vous appartenez au groupe des fournisseurs de contributions scientifiques, sur la base de votre expérience scientifique ou professionnelle).
• Partage des meilleures pratiques.
• Respect de nos exigences en matière de conformité, telles que celles découlant des lois anticorruption, des lois sur le blanchiment d’argent et d’autres lois sur la criminalité économique, des lois de nature réglementaire et sur la pharmacovigilance et les médicaments, ainsi que des exigences de divulgation résultant des lois applicables et des codes de conduite d’autorégulation en raison de notre appartenance à des associations professionnelles.

Nous pouvons recueillir et utiliser vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

Informations que vous nous fournissez

Nous recueillons vos données à caractère personnel en fonction des différents types d’interaction que vous avez avec nous. Ces données à caractère personnel sont les suivantes :

• Nom et prénom.
• Sexe.
• Coordonnées (y compris l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de fax).
• Pays de résidence.
• Informations issues de votre curriculum vitae, y compris sur votre expérience professionnelle, votre relation avec nous et d’autres entreprises, les événements auxquels vous avez participé, les publications, etc.
• Photos de vous.
• Enregistrements audiovisuels de votre voix, de votre apparence et de vos déclarations, si de tels enregistrements sont disponibles.
• Vos domaines d’expertise et vos centres d’intérêt en tant que professionnel de la santé.
• Informations sur les paiements effectués et les prestations qui vous sont accordées.
• Votre numéro de compte bancaire.
• Votre numéro d’identification fiscale.
• Contrat conclu entre vous et nous.
• Paiements effectués ou prestations qui vous sont accordées.

Informations que nous recueillons auprès de sources accessibles au public

Avant d’interagir avec vous, nous pouvons recueillir des informations sur vous et votre expérience professionnelle à partir de sources accessibles au public, telles qu’Internet, les plateformes de médias sociaux, les listes de sanctions et d’autres publications en ligne et imprimées.

Ces données sont les suivantes :

• Nom et prénom.
• Informations issues de votre curriculum vitae, y compris sur votre expérience professionnelle, votre relation avec d’autres entreprises, les événements auxquels vous avez participé, les publications, etc.
• Adresse professionnelle.
• Photos et enregistrements audiovisuels de vous.

Nous traitons vos données à caractère personnel sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure entre vous et nous (art. 6.1, b) du RGPD).
• Nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (art. 6.1, c) du RGPD). Plus précisément, nous sommes tenus de respecter les lois et règlements nationaux et, le cas échéant, internationaux relatifs à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres crimes économiques. Nous devons évaluer le caractère approprié de la rémunération et des autres paiements effectués et des autres aides qui vous sont accordées et sommes soumis à certaines obligations de documentation, de publication et de déclaration. Nous pouvons donc être obligés de divulguer la rémunération versée ou les autres aides en nature dont vous bénéficiez en tant que conférencier ou autre prestataire de services à votre employeur ou aux autorités de réglementation compétentes, aux procureurs pénaux et aux autres destinataires chargés de la mise en œuvre des règles de transparence sur demande, ou de rendre publics ces paiements et aides en nature. Cela comprend notamment les obligations de documentation, de divulgation et de déclaration en lien avec les médicaments, les dispositifs médicaux et les réglementations en matière de soins de santé, les lois sur la transparence, les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et les régimes d’autorégulation tels que les codes de l’industrie et des patients.
• Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, sauf si vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux exigeant la protection des données à caractère personnel l’emportent sur ces intérêts (art. 6.1, f) du RGPD). Ces intérêts légitimes sont les suivants :
  • Tenue d’une base de données répertoriant tous les professionnels de la santé avec lesquels nous avons déjà collaboré ou pourrions collaborer à l’avenir, afin de gérer les interactions avec vous et les autres professionnels de la santé.
  • Établissement, exercice ou défense de droits en justice.
• Vous nous avez donné votre consentement pour le traitement prévu de vos données à caractère personnel (art. 6.1, a) du RGPD).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout traitement ou à des fins individuelles de votre choix. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait. Vous pouvez retirer votre consentement en envoyant un e-mail à dataprotectionofficer@fresenius-kabi.com.

Nous collaborons avec d'autres organisations pour atteindre nos objectifs. Par conséquent, nous pouvons envoyer vos données personnelles, en tout ou partie, à d'autres organisations.

Les destinataires sont les suivants :

D’autres entités du Groupe Fresenius, si un tel transfert de données personnelles est requis pour un but spécifique, ou si elles sont susceptibles de vouloir travailler avec vous (se référer à la carte d’implantation des entités du Groupe Fresenius Kabi),

Nos prestataires de services (tels que les prestataires de services informatiques qui hébergent les données ou fournissent des services de maintenance) qui assureront pour notre compte, en leur qualité de sous-traitants, le traitement de vos données selon les conditions que nous aurons fixées. Ces prestataires ne seront pas autorisés à utiliser vos données personnelles dans un but autre que celui convenu,

Les autorités réglementaires compétentes et autres instances administratives chargés de l'application des règles de transparence ainsi que des lois pénales et administratives,

Les autorités judiciaires, tribunaux, parties en litige dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter les lois ou règlementations applicables, une procédure administrative ou judiciaire, ou une décision administrative ou judiciaire exécutoire,

Le grand public, dans la mesure où nous sommes obligés de publier publiquement les paiements qui vous sont versés et les autres prestations qui vous sont fournies, par ex. repas, frais de transport et nuitées ainsi que toute autre marque d'hospitalité. 

Les auditeurs ou consultants, tels que des avocats, les conseillers en fiscalité, les auditeurs financiers, les assureurs, les banques et autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous opérons.

Transferts de données à l'international

Vos données pourront être envoyées en tout ou partie aux filiales du Groupe Fresenius situées dans des Etats qui ne sont pas membres de l’Union européenne ou des organisations internationales pour les finalités mentionnées ci-dessus. Veuillez-vous référer à la carte d’implantation des entités du Groupe Fresenius Kabi .

Nous pouvons envoyer des données aux pays suivants pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat et équivalent à celui assuré au sein de l’Union Européenne pour les pays/organisations internationales suivants dans lesquels des entités Fresenius sont implantées : Argentine, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse et Uruguay.

En ce qui concerne ces transferts internationaux de données vers des pays tiers pour lesquels la Commission européenne n'a pas décidé qu'un niveau adéquat de protection des données existait, nous avons prévu des garanties appropriées afin de sécuriser vos données personnelles et vous garantir un niveau de protection équivalent à celui assuré au sein de l’Union européenne. Les mesures de protection utilisées sont : 

-    Pour l’échange de données au sein de notre entreprise : nos règles contraignantes pour les responsables de traitement

-    Pour l’échange de données avec nos prestataires de services et d’autres organisations internationales : les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne

Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types et de nos règles d’entreprise contraignantes , en ligne ou sur demande.

Les données à caractère personnel relatives à vos interactions avec nous seront supprimées dix ans après la fin de la dernière interaction, sauf si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Selon la situation, vous disposez de certains droits concernant vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de :

• demander l’accès à vos données à caractère personnel ;
• demander la rectification de vos données à caractère personnel ;
• demander l’effacement de vos données à caractère personnel,
• demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• demander la portabilité des données ;
• objecter pour des raisons spécifiques à votre situation.

Vous pouvez exercer ces droits en ligne en utilisant le formulaire de contact sur la protection des données.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de notre délégué à la protection des données ou de l’autorité de contrôle.

Délégué à la protection des données :

Fresenius Kabi AG
Délégué à la protection des données
Else-Kröner-Straße 1
61352 Bad Homburg
Allemagne
E-mail : dataprotectionofficer@fresenius-kabi.com

Autorité de protection des données :

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tel. +32 2 274 48 00
Fax +32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Obligation de fournir des données à caractère personnel :

Vous pouvez être amenés à nous fournir vos données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat avec vous ou avec l'entreprise pour laquelle vous travaillez, par exemple nous pourrions avoir besoin de vos coordonnées si vous êtes notre contact commercial chez un fournisseur.

Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, il se peut que nous ne puissions pas établir la relation contractuelle correspondante.

Prise de décision automatisée

Une décision par traitement automatisé (art 22 §1,2 RGPD) est prise dans le cadre de notre obligation de vérification d’existence de sanctions à l’égard d’un fournisseur ou client. Cette vérification est nécessaire et préalable à la conclusion ou l’exécution d’un contrat. La conséquence de ce traitement automatisé peut être le refus d’entrer dans une relation contractuelle avec vous.

Modifications apportées à la présente déclaration sur la protection des données

Comme la collecte et l'utilisation de vos données peuvent changer au fil du temps, nous pouvons également modifier cette déclaration de protection des données afin de toujours refléter correctement nos pratiques de traitement des données. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Le responsable du traitement, c’est-à-dire l’entité chargée du traitement des données à caractère personnel, est :

Fresenius Kabi nv/sa
Brandekensweg 9
2627 Schelle
Belgique
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