Protection des données

Nous sommes heureux de l’intérêt que vous portez à Fresenius Kabi Canada (ci-après « Fresenius Kabi »). La protection des renseignements personnels issus des patients, des professionnels de la santé, des fournisseurs, des clients et des autres contacts d’affaires est importante pour nous. En tant qu’entreprise mondiale de soins de santé à l’ère numérique, les données constituent la pierre angulaire et le moteur de nos activités mondiales. Les données étant l’un de nos principaux atouts, nous devons veiller à ce qu’elles soient traitées et protégées de manière appropriée.

Ce site explique comment notre organisation intègre la protection des données dans ses activités. Nous expliquons également comment vos renseignements personnels sont utilisés dans nos processus. En outre, vous trouverez des informations sur la manière d’obtenir des renseignements et de faire valoir vos droits.

Informations sur la protection des données recueillies auprès des clients commerciaux potentiels, des clients, des vendeurs et des autres contacts commerciaux

Dernière mise à jour le 1er avril 2023.

À titre de contact d’affaires apprécié, Fresenius Kabi Canada Ltée (« nous »), nous pouvons recueillir et utiliser certains renseignements personnels vous concernant.

La présente déclaration de protection des données vise à vous informer sur le traitement des renseignements personnels dans le cadre de votre relation avec nous en tant que contact commercial, dans la mesure où ces informations sont considérées comme des renseignements personnels en vertu de la législation applicable.

Sachez que nous pouvons également traiter les renseignements personnels vous concernant dans d’autres contextes, p. ex. lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous interagissez avec nous en votre qualité de professionnel de la santé, ou si vous signalez un effet indésirable.

Pourquoi nous collectons et utilisons vos données

Nous pouvons recueillir et utiliser vos informations aux fins suivantes :

  • Évaluer une relation commerciale potentielle et/ou maintenir notre relation commerciale avec vous ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez (y compris la gestion de la relation client, la gestion des fournisseurs, la gestion des relations avec les investisseurs);
  • Évaluation et qualification des fournisseurs (p. ex., si vous et votre organisation répondez à certaines exigences en matière de qualité et de certification);
  • Achat de produits et de services auprès de vous ou de l’entreprise pour laquelle vous travaillez;
  • Échange d’informations relatives à des contrats existants ou à des contrats éventuels avec vous ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez;
  • Exécuter notre contrat avec l’entreprise pour laquelle vous travaillez, y compris l’application de tout droit que nous pourrions avoir en vertu de ce contrat;
  • Respect des exigences de conformité liées à une transaction commerciale (p. ex., vérification des conflits, diligence raisonnable des partenaires commerciaux, vérification des listes de sanctions, lois contre le blanchiment d’argent, exigences relatives à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, exigences relatives aux lois sur les douanes et les exportations, exigences relatives au traçage des produits);
  • Fabriquer, vendre, fournir et livrer des produits et des services;
  • Mise en marché (p. ex., vous informer sur des produits et services ou des renseignements connexes);
  • Évaluer et classer les besoins commerciaux spécifiques qui correspondent le mieux à vos compétences (p. ex., lorsque nous recherchons un leader d’opinion clé dans un certain domaine ou pour des produits spécifiques, la mesure dans laquelle vous appartenez au groupe des fournisseurs de données scientifiques, sur la base d’une expérience scientifique ou professionnelle) ou si vous pouvez, en votre qualité de professionnel, influencer l’utilisation, l’achat, la commande, la prescription ou la recommandation des produits de Fresenius Kabi, ou influencer les décisions d’appel d’offres, l’inclusion dans le formulaire ou la liste des médicaments, le statut d’attribution ou tout autre statut préférentiel ou de qualification des produits de Fresenius Kabi conformément à la loi applicable;
  • Recouvrement des paiements qui nous sont dus, y compris le refinancement des dettes;
  • Évaluer la solvabilité financière de votre entreprise et le risque de crédit;
  • Évaluer les investissements potentiels dans les actions de Fresenius, une acquisition potentielle, une cession ou une opération de coentreprise avec nous ou toute société affiliée à Fresenius Kabi;
  • Améliorer nos produits et services;
  • Organiser, sécuriser et améliorer les processus internes, y compris la communication, l’administration, la recherche et l’informatique;
  • Faciliter les fusions, les acquisitions et les réorganisations.

Informations sur la protection des données recueillies auprès des professionnels de la santé qui fournissent un service ou interagissent avec nous d'une autre manière

Dernière mise à jour le 1er avril 2023.

En tant que professionnel de la santé fournissant un service ou interagissant avec Fresenius Kabi Canada Ltée (« nous »), nous pouvons recueillir et utiliser certains renseignements personnels vous concernant.

La présente déclaration de protection des données vise à vous informer sur le traitement des renseignements personnels dans le cadre de votre relation avec nous en tant que professionnels de la santé.

Sachez que nous pouvons également traiter les renseignements personnels vous concernant dans d'autres contextes, p.ex., lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous agissez en tant que partenaire commercial en lien avec des produits ou des services, ou si vous signalez un effet indésirable.

Pourquoi nous collectons et utilisons vos données

Nous recueillons et utilisons vos renseignements aux fins suivantes :

  • Faire valoir nos droits et exécuter nos obligations dans le cadre d'un contrat conclu avec vous.
  • Maintenir une base de données des professionnels de la santé avec lesquels nous travaillons.
  • Gérer nos contacts commerciaux et communiquer avec vous.
  • Évaluer et catégoriser les besoins spécifiques de l'entreprise qui correspondent le mieux à vos compétences (p. ex., lorsque nous recherchons un leader d'opinion dans un certain domaine ou pour des produits spécifiques, la mesure dans laquelle vous appartenez au groupe des fournisseurs de données scientifiques, sur la base d'une expérience scientifique ou professionnelle).
  • Partage des bonnes pratiques.
  • Le respect de nos exigences de conformité, telles que celles découlant des lois anti-corruption, des lois anti-blanchiment d'argent et d'autres lois sur la criminalité économique, de la réglementation, de la pharmacovigilance et des lois sur les médicaments, ainsi que les exigences de divulgation découlant des lois applicables et des codes de conduite d'autoréglementation résultant de notre adhésion à des associations commerciales.

Quelles sont les données que nous recueillons et comment nous le faisons

Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Les informations que vous nous fournissez

Nous recueillons vos renseignements personnels en fonction des différents types d'interaction que vous avez avec nous. Ces renseignements personnels peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Sexe
  • Informations sur les contacts et les adresses, y compris l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur
  • Pays de résidence
  • Votre curriculum vitae, y compris des informations sur votre expérience professionnelle, votre engagement auprès de nous et d'autres entreprises, les événements auxquels vous avez participé, les publications
  • Images audiovisuelles et enregistrements de vous, y compris votre voix, votre apparence et vos déclarations, si une de vos présentations est enregistrée
  • Vos domaines d'expertise et vos domaines d'intérêt professionnel en tant que professionnel de la santé
  • Informations sur les paiements effectués et les avantages qui vous sont accordés
  • Votre numéro de compte bancaire
  • Votre numéro d'identification fiscale
  • Contrat conclu entre vous et nous
  • Paiements effectués ou avantages accordés

Les informations que nous recueillons auprès de sources publiques

Avant d'entrer en interaction avec vous, nous pouvons recueillir des informations sur vous et votre expérience professionnelle à partir de sources accessibles au public, telles que l'internet, les plateformes de médias sociaux, les listes de sanctions et d'autres publications en ligne et imprimées. 

Ces informations peuvent comprendre :

  • Nom et prénom
  • Curriculum vitae, y compris des informations sur votre expérience professionnelle, votre engagement auprès d'autres entreprises, les événements auxquels vous avez participé, les publications, etc.
  • Adresse professionnelle
  • Photos et enregistrements audiovisuels de vous

Base juridique pour le traitement de vos données

En fonction des contacts professionnels que nous avons avec vous et des raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos informations, nous pouvons traiter vos renseignements personnels :

  • Aux fins de l'exécution d'un contrat
  • Pour se conformer à une obligation légale 
  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers
  • Si vous avez donné votre accord 

Nous partageons vos données

Nous collaborons avec d'autres organisations pour atteindre nos objectifs. Par conséquent, nous pouvons envoyer vos renseignements personnels, en partie ou en totalité, à d'autres organisations.

Cela s'applique en particulier aux données relatives aux paiements et aux autres données financières, ainsi qu'aux données contractuelles qui ne seront accessibles qu'à un nombre très limité de destinataires ayant besoin de connaître ces données.

De tels bénéficiaires sont les suivants :

  • D'autres sociétés du groupe Fresenius si un tel transfert de renseignements personnels est nécessaire à des fins spécifiques, ou qui pourraient être intéressées par une collaboration avec vous;
  • Les prestataires de services qui traitent des renseignements personnels en notre nom (p. ex., pour des services d'hébergement ou de maintenance) et qui doivent suivre nos instructions concernant ce traitement;
  • Les autorités réglementaires compétentes, les procureurs et les autres destinataires responsables de la mise en œuvre des règles de transparence ainsi que des lois pénales et administratives;
  • les autorités, les tribunaux et les parties à un litige, dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale applicable;
  • Le grand public, dans la mesure où nous sommes obligés de rendre publics les paiements qui vous sont faits et les autres avantages qui vous sont accordés, p.ex., les repas, les voyages et l'hébergement ainsi que d'autres formes d'hospitalité;
  • Les conseillers professionnels ou les auditeurs, tels que conseillers fiscaux, auditeurs financiers, avocats, assureurs, banques et autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous exerçons nos activités.

Transferts internationaux de données

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels, en tout ou en partie, à des destinataires du groupe Fresenius situés dans d'autres pays, aux fins mentionnées ci-dessus. Ces renseignements peuvent être transférés, stockés ou traités dans un pays qui n'offre pas le même niveau de protection des renseignements personnels que les lois de votre pays d'origine et peuvent être mises à la disposition du gouvernement de ces pays en vertu d'une ordonnance judiciaire légale.

Lorsque Fresenius Kabi transfère des renseignements personnels comme indiqué dans le présent document, elle le fait conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris l'utilisation des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des Règles d'entreprise contraignantes (BCR) de Fresenius Kabi Global.

Durée de conservation des données

Les renseignements personnels liées à vos interactions avec nous seront supprimées dix (10) ans après la fin de la dernière interaction avec vous, sauf si nous sommes légalement autorisés ou tenus de conserver les informations plus longtemps.

Demandes, enquêtes et plaintes

En fonction de la situation, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos renseignements personnels, notamment le droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre responsable de la protection de la vie privée au Canada :

Fresenius Kabi Canada Ltée
Agent de protection de la vie privée 
Courriel : privacyofficer@fresenius-kabi.com

Informations complémentaires pour des situations spécifiques

Exigences en matière de communication de renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont nécessaires pour entamer l'interaction avec vous. Si vous ne fournissez pas vos renseignements personnels, nous pourrions être obligés de nous abstenir d'entrer en interaction avec vous, car nous pourrions ne pas être en mesure de respecter nos obligations de diligence raisonnable et de divulgation en vertu des lois applicables et des codes d'autoréglementation.

Modifications de la présente déclaration de protection des données

La collecte et l'utilisation de vos informations pouvant évoluer au fil du temps, nous pouvons également modifier la présente déclaration de protection des données afin qu'elle reflète toujours correctement nos pratiques de traitement. Nous vous encourageons à la consulter de temps à autre.

Informations sur la protection des données concernant le traitement des renseignements personnels relatifs aux effets indésirables ou aux événements liés à l’utilisation de médicaments et à la sécurité des dispositifs médicaux (vigilance)

Dernière mise à jour le 1er avril 2023.

En tant que fabricant de produits pharmaceutiques et d’appareils et dispositifs médicaux, Fresenius Kabi Canada Ltée (« nous ») recueillera, utilisera et communiquera des renseignements personnels sur les patients qui utilisent ses produits et sur les personnes qui déclarent des effets ou des événements indésirables.

La présente déclaration de protection des données vise à vous informer sur le traitement des renseignements personnels dans le contexte de la déclaration d’un effet ou d’un événement indésirable.

Sachez que nous pouvons également traiter les renseignements personnels vous concernant dans d’autres contextes, p. ex., lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous interagissez avec nous en votre qualité de professionnel de la santé, ou lorsque vous agissez en tant que partenaire commercial en lien avec des produits ou des services.

Pourquoi nous collectons et utilisons vos données

La qualité et la sécurité ou l’innocuité des produits (médicaments, produits de nutrition entérale, dispositifs et appareils médicaux), des services et des traitements de Fresenius Kabi sont d’une importance capitale. Nos interactions avec les patients utilisant nos produits ne s’arrêtent pas à la fourniture de produits ou à la prestation de services, mais englobent le suivi et l’analyse de l’applicabilité, de l’efficacité et de la sécurité pour les patients de nos produits sur le marché. Les connaissances acquises servent de base à l’identification des possibilités d’amélioration continue des produits et des services. Fresenius Kabi surveille et évalue donc les informations pertinentes et le retour d’information sur les produits, les services et les traitements au cours de leur utilisation et, le cas échéant, les communique aux autorités sanitaires.

La surveillance des effets ou événements indésirables (effets secondaires) liés à l’utilisation des médicaments est appelée pharmacovigilance (sécurité ou innocuité des médicaments). Les engagements réglementaires en matière de pharmacovigilance concernent nos médicaments à usage humain. Des réglementations similaires existent pour les dispositifs et appareils médicaux.

Grâce à ses activités de vigilance, Fresenius Kabi s’assure que la sécurité des patients est primordiale et que l’entreprise est en mesure d’identifier tout changement dans le rapport bénéfice-risque à un stade précoce et de réagir en temps utile.

Quelles sont les données que nous recueillons et comment nous le faison

Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Les informations que vous nous fournissez

Nous recueillons et utilisons les informations que vous nous fournissez directement (p. ex., par téléphone, lettre, formulaire web ou autre), en tant que patient utilisant nos produits ou en tant que déclarant d’effets ou d’événements indésirables.

La quantité exacte et le type d’informations dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure :

  • Les informations permettant d’identifier le patient (éventuellement nom et prénom, date de naissance, sexe)
    • Antécédents médicaux et autres caractéristiques, y compris les données de laboratoire, la grossesse, le poids et la taille, l’âge
    • Mesures prises et le traitement des effets indésirables
  • Les informations permettant d’identifier le déclarant
    • Nom et prénom
    • Coordonnées et adresse (y compris adresse, adresse électronique, nom du compte de médias sociaux, numéro de téléphone)
    • La qualification
  • Les informations sur les effets indésirables ou autres informations sur l’innocuité de nos produits
    • Description des données relatives aux effets indésirables, y compris le début, la fin et la durée.
    • Données relatives au médicament ou à la substance active, y compris la posologie, l’application, le lien de causalité présumé, l’indication et la durée du traitement
    • Données relatives aux dispositifs et appareils médicaux, y compris les applications et les dysfonctionnements
    • Critères de gravité de la réaction : décès, menace pour la vie, hospitalisation ou prolongation d’hospitalisation, blessure ou incapacité permanente, événement médical important
    • Résultat de la (des) réaction(s)

Les informations que nous recueillons auprès de sources publiques

Nous recueillons et utilisons les informations telles qu’elles sont rapportées et publiées dans des sources accessibles au public, telles que les médias sociaux et les forums Internet, la littérature professionnelle ou d’autres rapports dont nous avons pris connaissance.

La quantité exacte et le type d’informations dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure :

  • Les informations permettant d’identifier le (la) patient(e) (éventuellement nom et prénom, date de naissance, sexe)
    • Antécédents médicaux et autres caractéristiques, y compris les données de laboratoire, la grossesse, le poids et la taille, l’âge
    • Mesures prises et traitement des effets indésirables
  • Les informations permettant d’identifier le déclarant
    • Nom et prénom
    • Coordonnées et adresse (y compris adresse postale, adresse électronique, nom du compte de médias sociaux, numéro de téléphone)
  • Les informations sur les effets indésirables ou autres informations sur l’innocuité de nos produits
    • Description des données relatives aux effets indésirables, y compris le début, l’arrêt et la durée.
    • Données relatives au médicament ou à la substance active, y compris la posologie, l’application, le lien de causalité présumé, l’indication et la durée du traitement
    • Données relatives aux dispositifs et appareils médicaux, y compris les applications et les dysfonctionnements
    • Critères de gravité de la réaction : décès, menace pour la vie, hospitalisation ou prolongation d’hospitalisation, blessure ou incapacité permanente, événement médical important.
    • Résultat de la (des) réaction(s)

Informations que nous recueillons auprès d’autres organisations

Nous recueillons et utilisons les informations qui nous sont fournies par les organismes de soins de santé ou par d’autres organismes impliqués dans la prestation de soins, tels que les hôpitaux, nos distributeurs et revendeurs ou les universités, ou d'autres autorités de régulation.

La quantité exacte et le type d’informations dépendent des circonstances, mais elles peuvent inclure :

  • Les informations permettant d’identifier le patient (éventuellement nom et prénom, date de naissance, sexe)
    • Antécédents médicaux et autres caractéristiques, y compris les données de laboratoire, la grossesse, le poids et la taille, l’âge
    • Mesures prises et traitement des effets indésirables
  • Les informations permettant d’identifier le déclarant
    • Nom et prénom
    • Coordonnées et adresse (y compris adresse postale, adresse électronique, nom du compte de médias sociaux, numéro de téléphone)
    • Signature
  • Les informations sur les effets indésirables ou autres informations sur l’innocuité de nos produits
    • Description des données relatives aux effets indésirables, y compris le début, la fin et la durée.
    • Données relatives au médicament ou à la substance active, y compris la posologie, l’application, le lien de causalité présumé, l’indication et la durée du traitement
    • Données relatives aux dispositifs et appareils médicaux, y compris les applications et les dysfonctionnements
    • Critères de gravité de la réaction : décès, menace pour la vie, hospitalisation ou prolongation d’hospitalisation, blessure ou incapacité permanente, événement médical important.
    • Résultat de la (des) réaction(s)

Base juridique pour le traitement de vos données

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels :

  • Si cela est nécessaire pour des raisons d’intérêt public / de santé publique
  • Si vous avez donné votre accord
  • Pour se conformer à une obligation légale
  • Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers

Nous partageons vos données

Nous collaborons avec d’autres organisations pour atteindre nos objectifs. Par conséquent, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels, en partie ou en totalité, à d’autres organisations.

Cela s’applique en particulier aux données relatives aux paiements et aux autres données financières, ainsi qu’aux données contractuelles qui ne seront accessibles qu’à un nombre très limité de destinataires ayant besoin de connaître ces données.

De tels destinataires sont les suivants :

  • D’autres sociétés du groupe Fresenius si un tel transfert de renseignements personnels est nécessaire à des fins spécifiques;
  • Les prestataires de services qui traitent des renseignements personnels en notre nom (p. ex., pour des services d’hébergement ou de maintenance) et qui doivent suivre nos instructions concernant ce traitement;
  • Les autorités sanitaires, d’autres entreprises pharmaceutiques, les cours, les tribunaux ou d’autres parties à un litige, dans les cas où nous sommes autorisés ou tenus de le faire afin de nous conformer aux lois, réglementations, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales applicables;
  • Les conseillers professionnels ou les auditeurs, tels que conseillers fiscaux, auditeurs financiers, avocats, assureurs, banques et autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous exerçons nos activités.

Transferts internationaux de données

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels, en tout ou en partie, à des destinataires du groupe Fresenius situés dans d’autres pays, aux fins mentionnées ci-dessus. Vos renseignements peuvent être transférées, stockées ou traitées dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des renseignements personnels que les lois de votre pays d’origine et peuvent être mises à la disposition du gouvernement de ces pays en vertu d’une ordonnance judiciaire légale.

Lorsque Fresenius Kabi transfère des renseignements personnels comme indiqué dans le présent document, elle le fait conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris l’utilisation des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des Règles d’entreprise contraignantes (BCR) de Fresenius Kabi Global.

Durée de conservation des données

Fresenius Kabi ne stocke les renseignements personnels dans ses bases de données de sécurité mondiales que dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer aux lois en vigueur. Les données stockées seront conservées vingt-cinq (25) ans après la fin de l’autorisation de mise sur le marché du produit ou du dispositif concerné.

Demandes, enquêtes et plaintes

En fonction de la situation, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos renseignements personnels, notamment le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier ou de les supprimer.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre responsable canadien de la protection de la vie privée :

Fresenius Kabi Canada Ltée
Agent de protection de la vie privée 
Courriel : privacyofficer@fresenius-kabi.com

Informations complémentaires pour des situations spécifiques

Exigences en matière de communication de renseignements personnels 

Si vous ne fournissez pas toutes les données personnelles nécessaires, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre ou de traiter correctement votre rapport parce que nous ne pouvons pas respecter les exigences légales énumérées ci-dessus.

Modifications de la présente déclaration de protection des données

La collecte et l’utilisation de vos informations pouvant évoluer au fil du temps, nous pouvons également modifier la présente déclaration de protection des données afin qu’elle reflète toujours correctement nos pratiques de traitement. Nous vous encourageons à la consulter de temps à autre.

Aux résidents du Canada uniquement

Clauses générales

Dernière mise à jour le 1er avril 2023. 

Le présent site Web et l’Avis de confidentialité du site Web (dit l’« Avis de confidentialité ») ont été élaborés pour les résidents du Canada. Si vous résidez dans un autre pays ou si vous n’êtes pas d’accord avec les termes du présent Avis de confidentialité, veuillez fermer le site sans fournir d’informations personnelles.

Le présent Avis de confidentialité explique comment Fresenius Kabi Canada Ltée (y compris ses divisions et sociétés affiliées, collectivement « Fresenius Kabi Canada ») recueille et utilise des renseignements sur les visiteurs en ligne et, plus particulièrement, comment nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez sur des sites Web contrôlés par Fresenius Kabi Canada (collectivement, « site(s) Web de Fresenius Kabi Canada » ou « site(s) Web ») qui renvoient à cet Avis de confidentialité.

Le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis hors connexion, aux sites Web de Fresenius Kabi Canada qui n’ont aucun lien vers cet Avis de confidentialité, aux résidents de pays autres que le Canada ou à des sites Web de tiers vers lesquels les sites Web de Fresenius Kabi Canada peuvent avoir des liens. Votre utilisation des sites Web de Fresenius Kabi Canada qui comportent un lien vers le présent Avis de confidentialité est assujettie à cet Avis de confidentialité et aux Modalités d’utilisation.

Veuillez lire cet Avis de confidentialité avant d’utiliser les sites Web de Fresenius Kabi Canada ou de nous soumettre des renseignements personnels. En utilisant les sites Web de Fresenius Kabi Canada ou en nous soumettant des renseignements personnels, vous reconnaissez que vous acceptez les pratiques et les politiques décrites dans le présent Avis de confidentialité, et vous consentez par la présente à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels de la manière décrite dans le présent avis. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable.

Comment le présent Avis de confidentialité définit-il les « renseignements personnels »?

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui vous identifient ou qui pourraient raisonnablement servir à vous identifier et qui sont soumis et/ou recueillis par les sites Web de Fresenius Kabi Canada et conservés par Fresenius Kabi Canada sous une forme accessible. Des exemples de renseignements personnels comprennent votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Les données qui ne sont pas des renseignements personnels sont réputées non confidentielles, et Fresenius Kabi Canada est libre de les divulguer et de les utiliser, à quelque fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans aucune obligation envers vous.

Comment Fresenius Kabi Canada recueille-t-elle les renseignements en ligne?

Fresenius Kabi Canada recueille des renseignements de deux façons :

  • Les renseignements personnels que vous soumettez :
    Fresenius Kabi Canada recueille les renseignements personnels que vous entrez dans les champs de données des sites Web de Fresenius Kabi Canada. Par exemple, vous pouvez soumettre votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel et/ou d’autres renseignements afin de recevoir de l’information sur divers sujets, de vous inscrire à des programmes de Fresenius Kabi Canada, de communiquer avec le service à la clientèle de Fresenius Kabi Canada ou de répondre à des sondages de Fresenius Kabi Canada. Pour protéger votre vie privée, vous ne devez pas fournir à Fresenius Kabi Canada des renseignements qui ne sont pas expressément demandés ou envoyer des renseignements que vous considérez comme sensibles ou confidentiels, y compris vos antécédents médicaux, par l’entremise d’un formulaire électronique « Nous joindre » [ou autrement].
  • Collecte passive d’informations non personnelles :
    Les sites Web de Fresenius Kabi Canada peuvent recueillir de l’information sur vos visites sur les sites Web de Fresenius Kabi de façon anonyme sans que vous ne soumettiez activement cette information. Les renseignements non personnels peuvent être recueillis à l’aide de diverses technologies, comme les témoins, les balises Internet et les pixels invisibles. Votre navigateur Internet transmet automatiquement aux sites Web de Fresenius Kabi Canada certains de ces renseignements non personnels, comme l’adresse URL du site Web que vous venez de visiter, la version du navigateur utilisé par votre ordinateur et votre adresse IP. Des statistiques relatives à l’utilisation du site Web peuvent être compilées, notamment celles qui indiquent le nombre quotidien de visiteurs du site Web, les demandes quotidiennes reçues pour des fichiers particuliers sur le site Web et les voies par lesquelles les utilisateurs accèdent au site Web. Ces statistiques agrégées sont utilisées pour personnaliser notre site Web afin de mieux répondre à vos besoins et peuvent également être fournies à d’autres, mais les statistiques agrégées ne contiennent aucune information personnelle et ne peuvent pas être utilisées pour recueillir de telles informations.

    Une adresse IP est l’adresse numérique d’un ordinateur, qui permet de le localiser au sein d’un réseau. Nous pouvons enregistrer votre adresse IP lorsque vous visitez ou utilisez des services ou des fonctionnalités du site Web. Nous pouvons utiliser votre adresse IP pour collecter des statistiques globales relatives à l’utilisation du site Web, ainsi que pour aider à diagnostiquer des problèmes avec nos serveurs ou pour gérer le site Web. Nous pouvons également utiliser votre adresse IP pour vous identifier lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour faire respecter la présente Politique ou les Modalités d’utilisation du site Web, ou pour protéger notre site Web, nos systèmes, nos informations, nos employés, nos concessionnaires, nos prestataires de services, nos partenaires commerciaux, nos utilisateurs, nos clients et d’autres personnes.

Le site Web de Fresenius Kabi Canada utilise-t-il des témoins (cookies)?

Comme de nombreux sites Web, les sites Web de Fresenius Kabi Canada utilisent des « témoins » pour conserver un enregistrement de votre visite sur les sites Web. Les témoins sont de petits éléments de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur par votre navigateur. Ils rendent nos services plus conviviaux, plus efficaces et plus sécuritaires. Les témoins ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus ou de logiciels malveillants. Pour nos propres besoins, nous utilisons des « témoins de session » qui nous aident à vous identifier lorsque vous utilisez notre site Web. Les « témoins de session » seront automatiquement supprimés après votre visite.

Les sites Web de Fresenius Kabi Canada utilisent également des « témoins de suivi » pour améliorer le fonctionnement desdits sites. Ces témoins recueillent des données analytiques sous forme agrégées seulement; par exemple, la fréquence à laquelle les visiteurs utilisent une page de notre site Web, les pages que les visiteurs consultent le plus souvent et s’ils obtiennent des messages d’erreur de nos pages. Ces témoins recueillent des informations sur une base globale et ne peuvent pas être utilisés pour identifier un seul utilisateur de notre site Web. Lorsque nous utilisons des témoins de suivi, vos données sont immédiatement rendues anonymes après leur collecte.

Vous avez le droit de refuser les témoins utilisés sur les sites Web de Fresenius Kabi Canada; toutefois, veuillez noter que si vous refusez, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site Web. Pour exercer ce droit de refus, vous devrez gérer vos préférences dans votre navigateur ou sur votre appareil mobile. Vous pouvez supprimer tous ces témoins à votre discrétion et à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Si vous supprimez vos témoins, il se peut que vous deviez vous connecter à nouveau lorsque vous utilisez notre site Web. Veuillez noter que si vous désactivez les témoins dans votre navigateur, les paramètres peuvent avoir un effet limité si vous utilisez un autre navigateur lors de votre prochaine utilisation de ce site Web.

Les sites Web de Fresenius Kabi Canada utilisent également le logiciel Piwik, un programme d’analyse Web à code source ouvert. Piwik utilise des « témoins », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser la façon dont les utilisateurs se servent du site. Si vous décidez d’établir une préférence « ne pas suivre » dans votre navigateur ou sur votre appareil mobile, Piwik ne suivra pas votre visite.

Motifs pour lesquels Fresenius Kabi Canada peut recueillir et utiliser des renseignements personnels

Fresenius Kabi Canada utilisera les renseignements personnels que vous lui fournissez par l’entremise de ses sites Web pour répondre à vos questions, pour vous offrir un service à la clientèle efficace, pour toute autre fin dont nous vous informons lorsque nous vous demandons des renseignements, et tel qu’exigé ou permis par la loi. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins commerciales, par exemple pour vous offrir la possibilité de recevoir des avis concernant les produits ou services de Fresenius Kabi Canada, pour vous inviter à participer à des sondages sur nos produits ou pour vous informer de promotions spéciales.

Fresenius Kabi Canada regroupe-t-elle les renseignements personnels?

Fresenius Kabi Canada peut regrouper les renseignements personnels des consommateurs qui utilisent ses sites Web. Nous utilisons ces renseignements pour mieux concevoir les sites Web et les produits de Fresenius Kabi Canada, pour vous communiquer de l’information, pour améliorer nos activités de marketing et de recherche et pour faciliter d’autres fonctions commerciales.

Quels sont mes choix quant à la façon dont Fresenius Kabi Canada recueille et utilise les renseignements personnels me concernant?

Vous pouvez accéder à une grande partie de ce site Web et l’utiliser sans nous dire qui vous êtes et sans révéler de renseignements personnels. Toutefois, certaines sections du site vous permettent de communiquer avec nous pour nous poser des questions ou nous faire part de vos commentaires. Vous pouvez toujours limiter la quantité et le type de renseignements personnels que Fresenius Kabi Canada reçoit à votre sujet en choisissant de ne pas entrer de renseignements personnels dans les formulaires ou les champs de données des sites Web de Fresenius Kabi Canada; cependant, certains de nos services en ligne ne peuvent vous être fournis que si vous nous fournissez les renseignements personnels appropriés. D’autres parties des sites Web de Fresenius Kabi Canada peuvent vous demander si vous souhaitez vous désabonner ou vous inscrire à nos listes de contacts pour des offres, des promotions et des services additionnels qui pourraient vous intéresser.

Il se peut également que des questions ou des cases de préférence vous permettent d’indiquer que vous ne voulez pas que les sites Web de Fresenius Kabi Canada utilisent des technologies de suivi, comme les témoins, pour « se souvenir » de vos renseignements personnels, comme votre nom d’utilisateur ou votre adresse postale, lors de vos visites ultérieures. Toutefois, les sites Web de Fresenius Kabi Canada qui utilisent des technologies de suivi pour recueillir des renseignements non personnels ne vous offrent généralement pas la possibilité de refuser les technologies de suivi. Certains navigateurs Internet vous permettent de limiter ou de désactiver l’utilisation des technologies de suivi qui recueillent des renseignements non personnels, d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer tous les témoins ou même de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit placé dans votre système. Consultez les instructions de votre navigateur ou le bouton d’aide pour en savoir plus sur les technologies de suivi et les témoins.

Qui aura accès aux renseignements personnels qui me concernent?

Les renseignements personnels sont accessibles à un nombre restreint d’employés de Fresenius Kabi Canada, à certaines entreprises avec lesquelles Fresenius Kabi Canada peut mener des programmes conjoints, ainsi qu’aux personnes et entités avec lesquelles Fresenius Kabi Canada conclut des contrats pour mener des activités commerciales pour le compte de Fresenius Kabi Canada. Nous formons nos employés sur l’importance de la protection de la vie privée et sur la façon de traiter et de gérer les données des clients de façon appropriée et sécuritaire. De plus, Fresenius Kabi Canada a pour pratique de vous aviser si vous vous inscrivez à un programme mené conjointement avec une autre entreprise qui pourrait avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels. De plus, Fresenius Kabi Canada a pour pratique d’exiger de ses entrepreneurs qu’ils gardent vos renseignements personnels confidentiels et qu’ils ne les utilisent que pour exécuter des activités pour le compte de Fresenius Kabi Canada.

Fresenius Kabi Canada partage-t-elle des renseignements personnels avec des tiers?

En règle générale, Fresenius Kabi Canada ne partage pas vos renseignements personnels avec des tiers, à moins que cela ne soit utile à l’exécution d’un programme conjoint ou d’un programme ou d’une activité exécutée par l’entremise d’un entrepreneur. Fresenius Kabi Canada ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing, à moins que vous n’ayez eu l’occasion de refuser une telle divulgation. Toutefois, dans l’éventualité d’une acquisition d’actifs ou d’actions de Fresenius Kabi Canada, y compris une ou plusieurs de ses gammes de produits ou divisions, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation ou autre, vos renseignements personnels pourraient être transférés à l’acheteur afin qu’il puisse continuer à vous fournir de l’information et des services.

Si Fresenius Kabi Canada fournit des renseignements personnels à des personnes et à des entités qui l’aident dans ses activités commerciales, Fresenius Kabi Canada a pour pratique d’exiger de ces personnes et entités qu’elles gardent vos renseignements personnels confidentiels et qu’elles ne les utilisent que dans le cadre des fonctions qu’elles exercent pour Fresenius Kabi Canada. Fresenius Kabi Canada se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels pour répondre aux demandes d’information autorisées de la part des autorités gouvernementales, pour faire face à des situations de sécurité nationale ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Dans certains cas, les renseignements personnels peuvent être divulgués, traités et conservés dans différentes juridictions à l’extérieur du Canada, à la fois aux membres du groupe Fresenius Kabi Canada et à de tiers fournisseurs de services, comme décrits plus haut. Ces renseignements personnels peuvent donc être mis à la disposition des autorités gouvernementales en vertu des ordonnances et des lois applicables dans ces territoires. Vous pouvez obtenir de l’information et poser des questions sur les politiques et pratiques de confidentialité relatives au traitement de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée dont les coordonnées figurent plus bas.

Fresenius Kabi Canada partage-t-elle des renseignements personnels avec des organismes de réglementation ou de mise en application de la loi?

Si vous communiquez avec Fresenius Kabi Canada au sujet de votre expérience d’utilisation d’un produit de Fresenius Kabi Canada, Fresenius Kabi Canada peut utiliser les renseignements que vous fournissez pour soumettre des rapports à Santé Canada, à d’autres organismes de réglementation dans d’autres pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels qu’au Canada, et comme la loi l’exige par ailleurs. Fresenius Kabi Canada peut également utiliser ces renseignements pour communiquer avec le médecin prescripteur afin d’assurer le suivi d’un événement inattendu lié à l’utilisation de son produit. En soumettant de tels renseignements, vous acceptez que Fresenius Kabi Canada puisse ne pas être autorisée à répondre à votre demande de modification ou de suppression de renseignements personnels identifiables qui lui ont été fournis par un professionnel de la santé ou un consommateur au sujet d’un effet indésirable d’un médicament. De plus, Fresenius Kabi Canada peut être tenue, en vertu d’ordonnances judiciaires ou d’autres lois, de divulguer des renseignements à votre sujet aux autorités chargées de faire respecter la loi ou aux tribunaux. Fresenius Kabi Canada collaborera à ces demandes, conformément à la loi, et prendra les mesures appropriées pour s’assurer que le demandeur comprend la nature délicate des renseignements personnels sur la santé qu’il pourrait recevoir.

Comment Fresenius Kabi Canada sécurise-t-elle les renseignements personnels?

Fresenius Kabi Canada a pour pratique de sécuriser chaque page Web qui recueille des renseignements personnels; toutefois, la confidentialité des renseignements personnels transmis par Internet ne peut être garantie. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des renseignements personnels sur Internet, en particulier des renseignements personnels liés à votre santé. Fresenius Kabi Canada ne peut garantir que des tiers non autorisés n’auront pas accès à vos renseignements personnels; par conséquent, lorsque vous soumettez des renseignements personnels aux sites Web de Fresenius Kabi Canada, vous devez en évaluer les avantages et les risques. De plus, les sites Web de Fresenius Kabi Canada visés par le présent Avis de confidentialité afficheront un avertissement chaque fois que vous accéderez à un site Web qui n’est pas sous la responsabilité de Fresenius Kabi Canada; vous devriez vérifier les politiques de confidentialité de ces sites Web de tierces parties avant de soumettre des renseignements personnels.

L’Avis de confidentialité de Fresenius Kabi Canada s’applique-t-il aux sites de tiers?

Le site Web de Fresenius Kabi Canada peut contenir des liens menant à d’autres sites, et nous nous efforçons de n’établir des liens qu’avec des sites qui partagent nos normes élevées et notre respect de la vie privée. Cependant, notre Avis de confidentialité ne s’applique pas à ces autres sites et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité employées par ces autres sites.

Comment Fresenius Kabi Canada protège-t-elle la vie privée des enfants?

Fresenius Kabi Canada ne recueille ni n’utilise sciemment aucun renseignement personnel provenant d’enfants (nous définissons « enfants » comme des personnes âgées de moins de 18 ans) sur les sites Web de Fresenius Kabi Canada. Nous ne permettons pas sciemment aux enfants de commander nos produits, de communiquer avec nous ou d’utiliser nos services en ligne. Si vous êtes un parent et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’une des méthodes indiquées ci-dessous, et nous collaborerons avec vous pour corriger la situation.

Comment puis-je corriger des données personnelles ou les supprimer des dossiers clients actuels?

Vous pouvez demander à ce que vos renseignements personnels soient supprimés de nos dossiers clients actuels ou à ce qu’ils soient modifiés. Veuillez nous faire part de vos souhaits en nous contactant de l’une des manières indiquées ci-dessous. Veuillez prendre note des restrictions sur la révision des renseignements relatifs à l’expérience des produits Fresenius Kabi Canada expliquée ci-dessus. Pour les besoins de la tenue de nos dossiers, nous conserverons certains renseignements personnels que vous nous soumettez dans le cadre de transactions commerciales.

Quels sont les droits des personnes dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni?

Si vous résidez dans l’Union européenne (« UE ») ou au Royaume-Uni (« RU »), vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Nous nous appuierons sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos renseignements personnels, notamment en fonction de l’objectif de leur traitement.

  • Consentement. Nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser ou de partager vos données à des fins de publicité ciblée en fonction de votre historique de navigation, de votre comportement en ligne ou d’autres renseignements personnels que nous ou d’autres personnes pourrions avoir recueillies à votre sujet. Si vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : privacyofficer@fresenius-kabi.com.
  • Intérêts légitimes. Fresenius Kabi Canada a un intérêt légitime de traiter les renseignements personnels vous concernant pour des raisons commerciales et de sécurité, telles que le signalement des effets indésirables des produits, la détection et la prévention des fraudes, la sécurité des réseaux et des systèmes, ainsi que le marketing et la publicité non ciblés. Fresenius Kabi Canada a également un intérêt légitime à traiter vos renseignements personnels pour se conformer aux lois applicables.
  • Exécution d’un contrat. Nous traiterons vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous et Fresenius Kabi Canada êtes parties. Nous pouvons également traiter vos renseignements personnels avant de conclure un tel contrat, à votre demande.
  • Respect des obligations légales de l’UE et du RU. Nous traiterons vos renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations en vertu de la législation du Royaume-Uni, de l’Union européenne ou des États membres de l’Union européenne. Si nous avons l’intention d’utiliser ces informations à des fins autres que celles qui vous ont été communiquées, nous vous fournirons des précisions sur la finalité secondaire et toute autre explication nécessaire pour garantir un traitement équitable et transparent avant de procéder à une telle utilisation. Vous disposez des droits suivants concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve des exceptions applicables, en vertu du RGPD et des lois britanniques sur la protection des données :
  • Le droit de demander la confirmation que Fresenius Kabi Canada traite des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, de demander une copie de ces renseignements;
  • Le droit de demander à Fresenius Kabi Canada de corriger ou de mettre à jour vos renseignements personnels s’ils sont inexacts, incomplets ou périmés;
  • Le droit de demander à Fresenius Kabi Canada de supprimer vos renseignements personnels dans certaines circonstances prévues par la loi;
  • Le droit de demander à Fresenius Kabi Canada de restreindre l’utilisation de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple pendant que Fresenius Kabi Canada étudie une autre demande que vous avez soumise (y compris une demande visant à ce que Fresenius Kabi Canada mette à jour vos renseignements personnels);
  • Le droit de nous demander d’exporter vos renseignements personnels dans un format électronique utilisable vers une autre société, lorsque cela est techniquement possible;
  • Le droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos renseignements personnels en fonction des intérêts légitimes de Fresenius Kabi Canada, moyennant quoi Fresenius Kabi Canada cessera de traiter lesdites données, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes impérieux justifiant ledit traitement qui l’emporte sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que ledit traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des réclamations juridiques; et
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, dans la mesure où Fresenius Kabi Canada traite vos renseignements personnels avec votre consentement.
  • Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données si vous pensez que le traitement de vos renseignements personnels enfreint vos droits en vertu du GDPR. Les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles ici. Afin d’exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter Fresenius Kabi Canada en nous envoyant un courriel à l’adresse privacyofficer@fresenius-kabi.com. Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels avant d’accéder à tout dossier renfermant des renseignements personnels à votre sujet.

Transferts internationaux de données

Vos renseignements peuvent être transférés, emmagasinés et traités dans un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des renseignements personnels que les lois de votre pays d’origine et peuvent être mis à la disposition du gouvernement de tels pays en vertu d’une ordonnance judiciaire légale rendue dans tels pays. Lorsque Fresenius Kabi Canada transfère des données personnelles à l’extérieur de l’Union européenne, nous le faisons conformément aux modalités du présent Avis de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Il peut s’agir d’une convention de transfert de données qui intègre les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou les règles d’entreprise contraignantes (BCR) de Fresenius Kabi Global.

Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées, conformément aux exigences légales en vigueur, afin d’assurer une protection adéquate de vos renseignements personnels.

Comment puis-je contacter Fresenius Kabi Canada?

Si vous avez des questions sur l’utilisation, la modification ou la suppression des renseignements personnels que vous nous avez fournis, ou si vous souhaitez vous désabonner des communications futures émanant de Fresenius Kabi Canada ou d’un programme particulier de Fresenius Kabi Canada, veuillez communiquer avec nous en cliquant sur le lien « Nous contacter » du site Web que vous visitez ou en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse privacyofficer@fresenius-kabi.com ou au numéro 1-888-254-5444. Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse suivante : 165 Galaxy Blvd, bureau 100, Toronto (Ontario) Canada M9W 0C8. Dans toutes les communications adressées à Fresenius Kabi Canada, veuillez indiquer l’adresse électronique utilisée au moment de l’inscription (le cas échéant), l’adresse du site Web sur lequel vous avez fourni les renseignements personnels au sujet desquels vous avez des questions ou des préoccupations (p. ex., fresenius-kabi.ca), ainsi qu’une explication détaillée de votre demande. Si vous souhaitez supprimer ou modifier vos renseignements personnels et que vous nous contactez par courrier électronique, veuillez indiquer « Demande de suppression » ou « Demande de modification », selon le cas, dans l’objet du courrier électronique. Nous ferons de notre mieux pour répondre à toutes les demandes raisonnables dans les meilleurs délais.

Comment puis-je savoir qu’une mise à jour de cette politique a été effectuée par Fresenius Kabi Canada?

Fresenius Kabi Canada se réserve le droit de modifier cet Avis de confidentialité sans préavis afin de tenir compte des progrès technologiques, des amendements aux lois et règlements et des bonnes pratiques commerciales. Si Fresenius Kabi Canada modifie ses pratiques en matière de confidentialité, un nouvel Avis de confidentialité reflétera ces changements et la date d’entrée en vigueur de l’Avis de confidentialité révisé sera indiquée à ce paragraphe. Le présent Avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 1er avril 2023 et entre en vigueur à cette date.