Nous recueillons et utilisons vos données aux fins suivantes :

• Exécuter le contrat conclu ou à conclure avec vous, y compris pour la gestion des paiements ;
• Maintenir une base de données des professionnels de santé avec lesquels nous avons déjà collaboré, collaborons ou sommes susceptibles de le faire dans le futur ;
• Gestion des contacts et de la communication avec vous ;
• Evaluer, qualifier et répertorier vos compétences et attributions professionnelles afin de vous solliciter selon nos besoins commerciaux (par exemple, lorsque nous recherchons un expert dans un domaine particulier ou pour des produits spécifiques, afin de déterminer si vous êtes en mesure de répondre à nos besoins sur la base de vos qualifications scientifiques ou votre expérience professionnelle) ;
• Partage de bonnes pratiques ;
• Respect de nos exigences en matière de conformité, telles que celles découlant des lois anti-corruption, lois contre le blanchiment d'argent et autres lois relatives aux délits économiques, les réglementations relatives au signalement des effets indésirables (pharmacovigilance, matériovigilance, nutrivigilance) et aux produits (médicaments, dispositifs médicaux, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales - DADFMS), ainsi que le respect des exigences de transparence issues des lois et codes de conduite applicables du fait de notre adhésion aux associations professionnelles pertinentes.

Nous pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles dans les situations suivantes :

Informations que vous nous fournissez

Nous recueillons vos données à caractère personnel en fonction des différents types d'interaction que vous avez avec nous. Ces données à caractère personnel peuvent comprendre :

• Nom et Prénom
• Genre
• Coordonnées, y compris adresse, e-mail, numéro de téléphone et numéro de fax
• Pays de résidence
• Informations liées au curriculum vitae, dont des informations sur votre expérience professionnelle, votre engagement auprès de nous et d'autres sociétés, les événements auxquels vous avez participé, les publications,
• Vos photographies
• Enregistrements audiovisuels de votre voix, de votre image et de vos déclarations si l'une de vos présentations est enregistrée
• Vos domaines d'expertise et vos centres d'intérêt professionnel en tant que professionnel de santé
• Votre numéro de compte bancaire
• Votre numéro d'identification fiscale
• Contrat conclu entre vous et nous
• Paiements effectués et bénéfices qui vous ont été accordés

Informations que nous recueillons auprès de sources publiquement disponibles

Avant d'entrer en interaction avec vous, nous pouvons recueillir des informations sur vous et votre expérience professionnelle auprès de sources publiquement disponibles, comme Internet, les plateformes de réseaux sociaux (par exemple LinkedIn), les listes de sanction et d'autres publications en ligne ou imprimées.

Ces données comprennent :

• Prénom et nom
• Informations liées au curriculum vitae, dont des informations sur votre expérience professionnelle, votre engagement auprès d'autres sociétés, les événements auxquels vous avez participé, les publications, etc.
• Adresse professionnelle
• Vos Photographies et enregistrement audio-visuels

Le traitement de vos données personnelles est basé sur au moins une des bases juridiques suivantes :

• Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure entre vous et nous (Art. 6.1 b, RGPD) ;

• Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Art. 6.1 c, RGPD) ;
  Plus précisément, nous sommes tenus de respecter les lois et règlementations européennes et nationales et, le cas échéant, internationales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les autres crimes économiques. Nous devons évaluer le caractère approprié de la rémunération, des autres paiements effectués et de toute assistance qui vous est accordée.

Nous sommes aussi soumis à certaines obligations liées à la documentation, la publication et le rapport et, par conséquent, pouvons être tenus de dévoiler la rémunération versée ou tout avantage qui vous a été accordé en nature en tant qu'intervenant ou prestataire de services, à votre employeur ou aux autorités réglementaires compétentes, procureurs généraux et autres destinataires chargés de l'application des règles de transparence, sur demande, ou de rendre public ces paiements et aides en nature. Cela englobe plus précisément les obligations de documentation et de divulgation liées aux règlementations sur les médicaments, dispositifs médicaux et soins de santé, les lois encadrant la remise d’avantages aux professionnels de santé, les lois en matière de transparence, les lois contre le blanchiment d'argent et les régimes d'autorégulation tels que les codes d'industrie et de patients.

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimement poursuivis par nous-mêmes ou un tiers, à moins que ne prévalent vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux qui imposent la protection des données à caractère personnel (Art. 6.1 f, RGPD) ;
  Ces intérêts légitimes sont :
  • La gestion d'une base de données regroupant tous les PS avec lesquels nous avons déjà collaboré, collaborons ou sommes susceptibles de le faire dans le futur, afin de gérer les interactions avec vous et les autres PS.
  • D’engager ou défendre une action en justice
• Vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques; (Art. 6.1 a, RGPD).

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, pour tout ou partie du traitement selon votre choix. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement déjà effectué sur la base sur votre consentement avant le retrait. Vous pouvez retirer votre consentement en utilisant le formulaire de contact pour la protection des données

Nous collaborons avec d'autres organisations pour atteindre nos objectifs. Par conséquent, nous pouvons envoyer vos données personnelles, en tout ou partie, à d'autres organisations.

Les destinataires sont les suivants :

• D’autres entités du Groupe Fresenius, si un tel transfert de données personnelles est requis pour un but spécifique, ou si elles sont susceptibles de vouloir travailler avec vous (se référer à la carte d’implantation des entités du Groupe Fresenius Kabi),

• Nos prestataires de services (tels que les prestataires de services informatiques qui hébergent les données ou fournissent des services de maintenance) qui assureront pour notre compte, en leur qualité de sous-traitants, le traitement de vos données selon les conditions que nous aurons fixées. Ces prestataires ne seront pas autorisés à utiliser vos données personnelles dans un but autre que celui convenu,

• Les autorités réglementaires compétentes et autres instances administratives chargés de l'application des règles de transparence ainsi que des lois pénales et administratives,

• Les autorités judiciaires, tribunaux, parties en litige dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter les lois ou règlementations applicables, une procédure administrative ou judiciaire, ou une décision administrative ou judiciaire exécutoire,

• Le grand public dans la mesure où nous sommes obligés en vertu de l'article L. 1453-1 du Code de la santé publique et de ses textes d'application de dévoiler publiquement le montant des paiements que nous vous avons versés et les autres avantages qui vous ont été octroyés, par ex. repas, voyages et hébergement ainsi que toute autre marque d'hospitalité. En l'absence d'une base juridique fondant la divulgation publique incluant l'identité du destinataire, vous pouvez décider de retirer votre consentement à cette divulgation. Nous dévoilerions alors les paiements et bénéfices sur une base anonyme globale.

• Les auditeurs ou consultants, tels que des avocats, les conseillers en fiscalité, les auditeurs financiers, les assureurs, les banques et autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous opérons.

Transferts de données à l'international

Vos données pourront être envoyées en tout ou partie aux filiales du Groupe Fresenius situées dans des Etats qui ne sont pas membres de l’Union européenne ou des organisations internationales pour les finalités mentionnées ci-dessus. Veuillez-vous référer à la carte d’implantation des entités du Groupe Fresenius Kabi .

Nous pouvons envoyer des données aux pays suivants pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat et équivalent à celui assuré au sein de l’Union Européenne pour les pays/organisations internationales suivants dans lesquels des entités Fresenius sont implantées : Argentine, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse et Uruguay.

En ce qui concerne ces transferts internationaux de données vers des pays tiers pour lesquels la Commission européenne n'a pas décidé qu'un niveau adéquat de protection des données existait, nous avons prévu des garanties appropriées afin de sécuriser vos données personnelles et vous garantir un niveau de protection équivalent à celui assuré au sein de l’Union européenne. Les mesures de protection utilisées sont : 

-    Pour l’échange de données au sein de notre entreprise : nos règles contraignantes pour les responsables de traitement

-    Pour l’échange de données avec nos prestataires de services et d’autres organisations internationales : les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne

Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types et de nos règles d’entreprise contraignantes , en ligne ou sur demande.

Les données à caractère personnel liées à vos interactions avec nous seront supprimées au bout de dix ans après la fin de votre dernière interaction avec nous, sauf si nous sommes légalement tenus de conserver les données plus longtemps.

Selon la situation, vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles. Vous avez le droit de :

• Demander l'accès à vos données à caractère personnel
• Demander la rectification de vos données personnelles
• Demander l'effacement de vos données personnelles,
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles,
• Demander la portabilité des données,
• Vous opposer au traitement pour des raisons spécifiques à votre situation.

Vous pouvez exercer ces droits en ligne en utilisant le formulaire de contact pour la protection des données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) ou d’une autorité de contrôle.

Data Protection Officer (DPO) :

Fresenius Kabi AG
Data Protection Officer
Else-Kröner-Straße 1
61352 Bad Homburg
Germany
E-mail: dataprotectionofficer@fresenius-kabi.com

Autorité de contrôle sur la protection des données :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

TSA 80715,
3, PL de Fontenoy,
75334 Paris

Obligation de fournir des données à caractère personnel :

Vous pouvez être amenés à nous fournir vos données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat avec vous ou avec l'entreprise pour laquelle vous travaillez, par exemple nous pourrions avoir besoin de vos coordonnées si vous êtes notre contact commercial chez un fournisseur.

Si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, il se peut que nous ne puissions pas établir la relation contractuelle correspondante.

Prise de décision automatisée

Une décision par traitement automatisé (art 22 §1,2 RGPD) est prise dans le cadre de notre obligation de vérification d’existence de sanctions à l’égard d’un fournisseur ou client. Cette vérification est nécessaire et préalable à la conclusion ou l’exécution d’un contrat. La conséquence de ce traitement automatisé peut être le refus d’entrer dans une relation contractuelle avec vous.

Modifications apportées à la présente déclaration sur la protection des données

Comme la collecte et l'utilisation de vos données peuvent changer au fil du temps, nous pouvons également modifier cette déclaration de protection des données afin de toujours refléter correctement nos pratiques de traitement des données. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Les responsables de traitements de données personnelles, selon l’entité française avec laquelle vous êtes en contact, sont :

Fresenius Kabi France

Protection des données

5, place du Marivel

92310 Sèvres

France

Téléphone : 01 41 14 26 00

Fax : 01 41 14 26 02

E-mail : donneespersonnelles.fkf@fresenius-kabi.com  

ou

Fresenius Vial SAS

Protection des données

Le Grand chemin

38590 Brézins

France

Téléphone : 04.76.67.10.10

Email : donneespersonnelles.fvial@fresenius-kabi.com