Nous recueillons et utilisons vos données pour valider, traiter et répondre à votre demande d’information, et pour remplir nos obligations de responsabilité découlant du Règlement Général sur la Protection des Données ou d’autres législations sur la protection des données.

Nous pouvons recueillir et utiliser vos données à caractère personnel dans la situation suivante :

Information que vous nous fournissez

Nous recueillons et utilisons les données que nous nous fournissez. La quantité et la nature exacte des données dépendent des informations que vous incluez dans votre demande et du type de demande que vous soumettez.

Ces données comprennent :

• Le nom de votre fournisseur de services, y compris l’adresse IP,
• Le site qui vous a redirigé sur notre site,
• Les pages visitées sur notre site web,
• Le type de navigateur web, et
• La date et la durée de votre visite.

Votre adresse IP est rendue anonyme en supprimant les trois derniers chiffres. De cette façon, nous ne sommes plus en mesure de vous identifier directement en tant qu’individu.

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Art. 6.1 c du RGPD). Nous sommes légalement tenus de répondre à votre demande et de traiter vos données à caractère personnel en conséquence.
• Le traitement est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel (article 6.1 f du RGPD). Plus précisément, ces intérêts légitimes sont la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit.

Nous collaborons avec d’autres organisation pour atteindre nos objectifs. Par conséquent, nous pouvons envoyer vos données personnelles, en tout ou partie, à d’autres organisations.

Les destinataires sont les suivants :

• Les autres entités du Groupe Fresenius si un tel transfert de données à caractère personnel est requis pour l’atteinte d’un but spécifique (Veuillez-vous référer à la présentation des sites actifs au sein du Groupe Fresenius Kabi). L'étendue de ce transfert dépend largement de l'étendue de votre demande, en particulier des entités avec lesquelles vous avez interagi. Par exemple, si vous êtes client d'une entité particulière de Fresenius Kabi, nous transmettrons votre demande à cette entité, afin de traiter les informations nécessaires pour y répondre,
   
• Les prestataires de services qui traitent des données à caractère personnel en notre nom (par exemple, pour des services d’hébergement ou de maintenance) et qui doivent suivre nos instructions concernant ce traitement. Ces prestataires de services ne seront pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel dans un but autre que celui convenu,
   
• Les autorités, les tribunaux, parties en litige dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter les lois ou règlementations applicables, une procédure administrative ou judiciaire, ou une décision administrative ou judiciaire exécutoire,
   
• Les auditeurs ou consultants, tels que des avocats, les conseillers en fiscalité, les auditeurs financiers, les assureurs, les banques et autres conseillers professionnels externes dans les pays où nous opérons.

Transferts de données à l'international

Nous pouvons envoyer vos données personnelles, en tout ou partie, à des destinataires du groupe Fresenius dans des pays qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne ou des organisations internationales, pour les raisons énumérées ci-dessus. Veuillez-vous référer à la  carte d’implantation des entités du Groupe Fresenius Kabi .

Nous pouvons envoyer des données aux pays suivants pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat et équivalent à celui assuré au sein de l’Union Européenne pour les pays/organisations internationales suivants dans lesquels des entités Fresenius sont implantées : Argentine, Canada, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse et Uruguay.

En ce qui concerne ces transferts internationaux de données vers des pays tiers, pour lesquels la Commission européenne n'a pas décidé qu'un niveau adéquat de protection des données existait, nous avons prévu des garanties appropriées afin de sécuriser vos données personnelles et vous garantir un niveau de protection équivalent à celui assuré au sein de l’Union européenne. Les mesures de protection utilisées sont : 

-    Pour l’échange de données au sein de notre entreprise : nos règles contraignantes pour les responsables de traitement

-    Pour l’échange de données avec nos prestataires de services et d’autres organisations internationales : les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne

Vous pouvez obtenir une copie de ces Clauses Contractuelles Types et de nos règles d’entreprise contraignantes, en ligne ou sur demande.

Nous conservons vos données personnelles jusqu'à ce que nous ayons répondu à votre demande. Ensuite, les données personnelles respectives sont archivées (c'est-à-dire que nous bloquons vos données à toutes autres fins) jusqu'à la fin du délai de prescription respectif pour l’exercice des droits correspondants. Après la fin de des délais légaux de prescription, vos données seront entièrement effacées.

Selon la situation, vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles. Vous avez le droit de :

• Demander l'accès à vos données à caractère personnel
• Demander la rectification de vos données personnelles
• Demander l'effacement de vos données personnelles,
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles,
• Demander la portabilité des données,
• Vous opposer au traitement pour des raisons spécifiques à votre situation.

Vous pouvez exercer ces droits en ligne en utilisant le formulaire de contact pour la protection des données.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) ou d’une autorité de contrôle.

Data Protection Officer (DPO) :
Fresenius Kabi AG
Data Protection Officer
Else-Kröner-Straße 1
61352 Bad Homburg
Germany
E-mail: dataprotectionofficer@fresenius-kabi.com

Autorité de contrôle sur la protection des données :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

TSA 80715,
3, PL de Fontenoy,
75334 Paris

Exigences relatives à la communication de données à caractère personnel
Si vous ne fournissez pas toutes les données personnelles nécessaires, il est possible que nous ne puissions pas répondre à votre demande ou la traiter correctement.

Modifications apportées à la présente déclaration de protection des données
Comme la collecte et l'utilisation de vos données peuvent changer au fil du temps, nous pouvons également modifier cette déclaration de protection des données afin de refléter correctement nos pratiques de traitement des données. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Les responsables de traitements de données personnelles, selon l’entité française avec laquelle vous êtes en contact, sont :

Fresenius Kabi France
Protection des données
5, place du Marivel
92310 Sèvres
France
Téléphone : 01 41 14 26 00
Fax : 01 41 14 26 02
E-mail : donneespersonnelles.fkf@fresenius-kabi.com  

ou

Fresenius Vial SAS
Protection des données
Le Grand chemin
38590 Brézins
France
Téléphone : 04.76.67.10.10
Email : donneespersonnelles.fvial@fresenius-kabi.com